Le certificat de ramonage : pourquoi il protège votre assurance
Le ramonage n'est pas qu'une formalité : le certificat de ramonage remis après l'intervention est le document qui protège votre indemnisation. En cas de feu de cheminée ou de dégât lié au conduit, votre assureur le réclame — et sans lui, l'indemnisation peut être réduite ou refusée. C'est la raison n°1 de faire ramoner par un professionnel, et pas seulement pour « être en règle ».
Ce que dit la réglementation
- Le ramonage est imposé par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) d'Eure-et-Loir ;
- Fréquence usuelle : une à deux fois par an selon l'appareil, dont un ramonage pendant la période de chauffe pour le bois ;
- Le ramonage doit être mécanique et réalisé par une entreprise qualifiée pour donner droit au certificat ;
- Le non-respect peut entraîner une amende et, surtout, la perte de la garantie d'assurance.
Certificat de ramonage, attestation d'entretien : ne pas confondre
Deux documents complémentaires : le certificat de ramonage concerne le conduit de fumée ; l'attestation d'entretien concerne la chaudière elle-même (obligatoire une fois par an). Pour une chaudière, il vous faut les deux.
Questions fréquentes
Que contient le certificat de ramonage ?
Il mentionne l'adresse, la date, l'appareil et le conduit ramonés, la vacuité du conduit constatée, ainsi que le nom et la qualification du professionnel. C'est ce document daté et signé qui fait foi auprès de votre assurance.
Combien de temps faut-il le conserver ?
Conservez-le au moins jusqu'au ramonage suivant, et idéalement plusieurs années. En cas de sinistre, l'assureur peut demander les certificats des dernières années pour vérifier l'entretien régulier de l'installation.
Locataire ou propriétaire, qui doit faire ramoner ?
En général, le ramonage courant est à la charge de l'occupant (locataire), qui doit pouvoir présenter le certificat. Les gros travaux de conduit (tubage, réfection) relèvent du propriétaire. Le bail peut préciser la répartition.
Un ramonage chimique (bûche) donne-t-il droit au certificat ?
Non. La bûche de ramonage est un complément, pas un ramonage réglementaire. Seul le ramonage mécanique réalisé par un professionnel donne lieu à un certificat valable pour l'assurance.